CONSEIL NATIONAL DES
CHARGEURS DU CAMEROUN

Par Résolution MSC.380(94) adoptée le 21 novembre 2014 au cours de sa 94ème session, le Comité de Sécurité Maritime de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), en réponse aux multiples incidents causés par les fausses déclarations du poids des conteneurs dans les transports maritimes,  a procédé à l’amendement de la Règle 2 du Chapitre VI, Partie A, de la Convention Internationale de 1974 pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), en instituant l'obligation de déclaration de la masse brute des conteneurs empotés à l’export avant embarquement.

        Cette obligation est entrée en vigueur au Cameroun depuis le 1er juillet 2016 par Décret N°2016/2566/PM du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, fixant les modalités d’application de cette nouvelle réglementation. Depuis cette date, l’obligation est faite aux chargeurs de vérifier le poids des conteneurs empotés avant leur embarquement, notamment, en fournissant la masse brut vérifiée au capitaine du navire, suffisamment à l’avance, pour permettre l’établissement d’un plan de chargement du navire.

         C’est dans le souci d’une mise en œuvre harmonieuse dudit amendement, que le Ministre des Transports, en application de l’article 17 du Décret susmentionné, a pris le 16 août 2016, un arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’amendement de la convention SOLAS.

Les réglementations SOLAS imposent l'utilisation de 2 méthodes certifiées conformes pour déclarer la MBV de chaque conteneur par le chargeur ou son représentant.

La règle de la Convention SOLAS permet de vérifier la masse brute des conteneurs empotés au travers de deux méthodes :

  • Méthode 1. Peser le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié ; 
  • Méthode 2. Peser tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.

La méthode 2 n'est pas envisageable pour les chargeurs de marchandises en vrac comme, par exemple, les minerais de fer ou les grains.