CONSEIL NATIONAL DES
CHARGEURS DU CAMEROUN

Les droits d'enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d'occasion importées se déclarent et  se payent  depuis ce 10 janvier dans le Cameroon Custom Information système( CAMCIS).

 

Un Communiqué a été publié à cet effet le 02 janvier 2024, par le Ministre des finances Monsieur Louis Paul MOTAZE. Ces droits d'enregistrement sur les mutations de véhicules d'occasion importés qui étaient jusqu'ici déclarés à travers le système informatique de la Direction Générale des Impôts,  sont désormais déclarés et payés à l'occasion des opérations de dédouanement des marchandises via le Bulletin de liquidation douanière (BLD)dans CAMCIS.

 

Dans ce communiqué du Ministre, il est également précisé  que les droits et taxes de douane seront déclarés et payés à travers le Bulletin de Liquidation Douanière (BLD). Ces réformes administratives visant à faciliter les procédures et  améliorer la qualité de service n'introduit pas de nouvel impôt et n'a aucun  impact sur la charge fiscale des contribuables.

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