CONSEIL NATIONAL DES
CHARGEURS DU CAMEROUN

Le pourvoi en cassation formé par la société Douala International Terminal(DIT) a été rejeté par la première chambre civile de la cour de cassation française.

 

Ce verdict contenu dans un arrêt signé du 19 juin 2024 annule pour composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020, qui condamnait le Port Autonome de Douala (PAD)à verser la somme de 58,6 millions d'euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance dans l'appel d'offre relatif au renouvellement de la convention de concession du Terminal à Conteneurs du port de Douala- bonaberi à compter du 1er janvier 2020.

 

Dans un Communiqué signé ce 20 juin 2024 du Chef de le Division de la Communication et des Relations publiques du PAD M. Raoul Simplice MINLO, le Port Autonome de Douala se réjouit de cette nouvelle sentence qui met un terme aux spéculations sur le fonctionnement de son Terminal à Conteneurs.

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