A compter du 15 septembre 2022, la direction générale des Impôts va mettre en œuvre une nouvelle modalité pour l’enregistrement en ligne des mutations des véhicules d’occasion, dans le cadre du processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales enclenché depuis plusieurs années.

Concrètement, « (…) la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés, ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement », peut-on lire dans un communiqué rendu public le 31 août 2022 par le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing.

Pour une meilleure appropriation de ce changement, le DGI précise que « les usagers concernés peuvent se rapprocher des cellules d’enregistrement spéciales où un dispositif d’assistance à la télédéclaration est spécialement aménagé à leur profit ».

Pour rappel, la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion via le site internet de la DGI a été lancée cours de l’année 2017. Selon les données du ministère des Finances, cette réforme a permis de passer des volumes de collecte des recettes de 200 millions de FCFA par mois, à près d’un milliard de FCFA sur le même intervalle de temps.

En effet, toute transaction portant sur un véhicule d’occasion donne lieu à perception des impôts et taxes tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis ; le droit de timbre sur la carte grise, dont le tarif est fixé à 3 000 FCFA par Cheval Vapeur (CV) ; la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion de charge utile supérieure à 3 tonnes, dont le tarif varie en fonction de la charge utile ; et le droit de timbre de dimension au tarif de 1 000 FCFA par page, apprend-on des documents de la DGI.

Source : Investir au Cameroun